Rencontre du 4 octobre 2022

Dans le cadre de l’amélioration et la simplification des procédures « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France », le ministère en charge de l’environnement a identifié plusieurs points d’amélioration notable pour traiter efficacement les dossiers d’autorisation, dans une circulaire du 17 mai 2022 disponible ici :

Un premier Webinaire sur ce sujet a eu lieu le 4 octobre 2022. Il a permis de présenter les nouvelles orientations et d’apporter des éléments contribuant à sécuriser les procédures et décisions et arrêtés qui en sont issus.
La présentation est disponible ici :

Les dispositifs issus de la circulaire :

• 1 réunion annuelle des bureaux d’études à l’échelon régional
• 1 phase amont systématique et l’organisation d’une réunion pour les projets à enjeux
• 1 demande de compléments unique, si le dossier a fait l’objet d’une phase amont

Vous trouverez également ci-dessous l’instruction du gouvernement du 16 septembre 2022 pour l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable :