Réglementation "nitrates"

Présentation

19 avril 2022

Publication du Programme d’actions régional Nitrates (PAR 7) - Région Provence Alpes Côte d’Azur

L’arrêté préfectoral établissant le septième programme d’actions régional (PAR 7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Provence Alpes Côte d’Azur a été adopté le 3 juillet 2024.

30 juillet 2024

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