Réglementation de l’emploi du feu dans le Vaucluse

Le feu dégrade la qualité de l’air du fait de l’émission de nombreuses particules fines. On estime que l’incinération à l’air libre de 50 kg de déchet pollue autant qu’une voiture essence faisant 18 400 km. C’est pourquoi d’une façon générale, le brûlage des déchets verts des ménages et des communes est interdit.

Une réglementation qui vise la protection de la forêt et de l’air :

L’arrêté en date du 30 janvier 2013 modifié précise les conditions d’emploi du feu. Ce qu’il faut retenir :

1. En forêt, dans les espaces sensibles ou à moins de 200 m, seul le propriétaire est en droit de « porter le feu. » Toutefois, ce droit est limité dans le temps. Pendant les périodes à risque, soit du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre, l’usage du feu sous toute ses formes est soumis à autorisation voir interdit ;
2. En forêt, dans les espaces sensibles ou à moins de 200 m de ceux ci, y compris pour les propriétaires, pendant les périodes à risque, il est interdit sans autorisation de faire du feu ou d’utiliser du matériel provoquant des étincelles (allumettes, outillage électrique…), de fumer et de jeter des mégots de cigarette ainsi que sur les voies qui les traversent, sous peine de sanctions prévues au Code Forestier ;
3. sauf cas dérogatoires, le brûlage des déchets verts des ménages et des communes est strictement interdit sur l’ensemble du département ;
4. Les conditions climatiques peuvent conduire à l’interdiction de l’emploi du feu (vent > 40 km/h, risque exceptionnel d’incendie).

Pour en savoir plus :
Télécharger Note sur la réglementation sur l’emploi du feu

Télécharger Plaquette d’information concernant le brulage des déchets verts

Les documents et liens utiles :

• arrêté du 30 janvier 2013 consolidé :
  Télécharger Arrêté préfectoral sur l’emploi du feu consolidé

• arrêté du 30 janvier 2013 :
  Télécharger Arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 sur l’emploi du feu

• arrêté du 07 février 2018 modifié :
  TéléchargerArrêté préfectoral modificatif du 07 février 2018 sur l’emploi du feu

• formulaire de dérogation sur l’emploi du feu :
  TéléchargerFormulaire de demande de dérogation sur l’emploi du feu

• cartes communale d’application de la réglementation relative à l’emploi du feu :
  Pour consulter les cartes, vous pouvez soit télécharger les cartes communales qui vous intéressent, soit utiliser la carte dynamique en suivant le lien ci-après. La cartographie dynamique vous permet de zoomer et de faire apparaître la carte des massifs, le zonage d’application des obligations légales de débroussaillement.
  Cartes communales en format image à télécharger.
  Accès à la carte dynamique.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site des services de l’Etat en Vaucluse.