REACH

REACH

REACH est un règlement européen qui vise à sécuriser l’utilisation des substance chimiques en tant que telles ou contenues dans les mélanges ou dans les articles.

Sur la base des dossiers d’enregistrement déposés par les entreprises auprès de l’agence européenne (ECHA), des données sont collectées sur les substances : propriétés de danger, usages, mesures de gestion des risques liées au stockage, à l’utilisation,à la manipulation….

Ces données sont retranscrites dans un document accompagnant les substances : la Fiche de données de sécurité (FDS) à inspecter lors des contrôles.

Le cas échéant, ces informations permettront :
- d’interdire l’utilisation, la mise sur le marché de substances qualifiées d’extrêmement préoccupantes (SVHC) inscrites à l’annexe XIV, sauf dans le cas d’une décision d’autorisation accordée par la commission européenne. Par exemple, les chromates de plomb, cancérogènes, utilisés comme pigments au sein des peintures.

- de restreindre la fabrication, la mise sur le marché et les conditions d’utilisation de certaines substances inscrites à l’annexe XVII Par exemple, le diméthylfumarate utilisé en tant qu’agent antifongique dans les canapés à l’origine de crise d’Eczéma.
Texte et documents de référence

Le règlement REACH s’organise autour 5 procédures : l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation, la restriction et la circulation de l’information (via la fiche de données de sécurité).

Règlement REACH (version 2016)

Page internet du MTES consacrée au règlement REACH

Les guides techniques en français relatifs à la mise en œuvre de REACH