Rapport d’accident

L’article R.512-69 du Code de l’Environnement précise également qu’un rapport d’accident ou, sur demande de l’inspection des installations classées, un rapport d’incident est transmis par l’exploitant au préfet et à l’inspection des installations classées.
Ce rapport précise notamment :

• les circonstances et les causes de l’accident ou de l’incident,
• les substances dangereuses en cause, s’il y a lieu,
• les effets sur les personnes et l’environnement,
• les mesures d’urgence prises,
• les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.

Le BARPI met à disposition sur son site Internet une fiche de notification qui ne se substitue pas à la fiche G/P mais peut être utile pour faire le point sur les différentes thématiques à traiter lors de la rédaction du rapport d’accident.