Quelques chiffres en PACA
Trois organismes habilités oeuvrent sur la région Provence Alpes Cote d’Azur : APAVE, Bureau Veritas, ASAP.
Ces organismes font l’objet d’une surveillance soit par des visites de supervision inopinées de terrain soit par des visites approfondies d’agences. Pour 2012, dix sept visites ont été réalisées, et 4 agences ont été inspectées sur la région.
Il existe 13 services d’inspection reconnus (SIR), dans la région PACA. Ceux-ci font l’objet d’audits de renouvellement tous les trois ans et de deux visites approfondies par an. En 2012, quatre audits et 22 visites ont été réalisés
En ce qui concerne les autres établissements qui ne sont pas pourvus de service d’inspection, il a été programmé une quinzaine de visites dans le cadre de la surveillance du parc. Ces visites permettent d’examiner le bon suivi des équipements sous pression par leurs propriétaires. Elles permettent également d’avoir une autre vision de l’intervention des organismes habilités.
De plus dans le cadre de l’action nationale 2012 concernant les réservoirs sous talus, cinq sites ont été inspectés.
Des demandes d’aménagement sont régulièrement présentées par les exploitants de ces équipements. En 2012 cinq demandes d’aménagement ont été instruites par les agents de la cellule régionale ESP de la DREAL.
Enfin certains équipements réputés plus sensibles doivent faire l’objet, avant leur exploitation, d’une déclaration de mise en service : appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR) et certains générateurs de vapeur. Deux cents soixante cinq déclarations ont été traitées en 2012.
Une vingtaine de dossiers ont fait l’objet d’un examen plus approfondi, et ceci afin de vérifier les conditions de cette mise sur le marché. Ces investigations permettent aussi d’examiner le travail des organismes notifiés français ou étrangers. En effet, depuis la directive de 1997 sur les équipements sous pression, un constructeur peut mettre sur le marché des équipements neufs suivant certaines règles et avec des attestations de conformité délivrées par ces organismes reconnus au niveau européen.
