Que faire en cas de problème ?
La première chose à faire est d’en informer la DREAL PACA sur :
CITES.paca@developpement-durable.gouv.fr
en précisant où est le spécimen et s’il a été présenté aux services douaniers de France ou du pays tiers.
Vous ne devez surtout pas faire une nouvelle demande de document de votre propre initiative dans le but de remplacer le document, même en cas d’urgence : cela sera considéré comme une tentative de fraude et la situation ne pourra en aucun cas être régularisée.
Si les formalités douanières UE ont été accomplies, veillez à renseigner les données de l’onglet Douane correspondant sur l’application i-cites afin de passer le dossier au statut UTILISÉ.
Il est plus prudent de se renseigner sur la réglementation locale parfois plus stricte en pays tiers avant expédition.
Rappel : la DREAL PACA ne délivre les documents relatifs à la CITES que pour les résidents de la région PACA (Départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84).
En cas de doute, vous pouvez nous consulter sur :
cites.paca@developpement-durable.gouv.fr