Prolongation de la RD6107 sur les communes d’Antibes et de Vallauris

Suite à la décision du 4 juin 2025 du tribunal administratif de Nice, le préfet des Alpes-Maritimes a mis en demeure le conseil départemental des Alpes-Maritimes de déposer un dossier de demande de dérogation au titre de la protection des espèces (article L411-12 du code de l’environnement), dans un délai d’un an à compter de la publication de l’arrêté préfectoral du 7 août 2025.

L’arrêté préfectoral du 7 août 2025 relatif cette mise en demeure est téléchargeable ci-dessous.