Projets éligibles à une évaluation environnementale (EE) systématique ou un examen au cas par cas

Le code de l’environnement prévoit que les travaux, ouvrages ou aménagements énumérés dans le tableau annexé à l’article R122-2 du code de l’environnement sont soumis à une étude d’impact, soit de façon systématique, soit après examen au cas par cas en fonction de critères et seuils précisés dans ce même tableau. L’objectif est de prendre en compte la sensibilité environnementale et les caractéristiques techniques du projet au sens où elles le rendent plus ou moins impactant pour l’environnement.

Si un projet relève à la fois d’une évaluation environnementale systématique et d’un examen au cas par cas, il faut réaliser une évaluation environnementale sur l’ensemble du projet.
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