Projet d’Arrêté Cadre Interdépartemental Sécheresse Durance-Verdon-Siagne

1. Contexte du projet d’arrêté

La sécheresse de 2022 a été l’une des plus sévères enregistrées au niveau national. En région Provence Alpes Côte d’Azur, celle-ci s’est montrée précoce (premier arrêté pris par le préfet des Alpes-Maritimes dès le 09 mars 2022), impactante sur la totalité des usages de l’eau ainsi que sur la répartition équitable de la ressource, et extrêmement dommageable pour les milieux. Cette sécheresse a aussi concerné des ressources, considérées jusque là comme relativement préservées, à savoir le système Durance-Verdon qui s’appuie sur la présence de grands ouvrages de stockage (Serre-Ponçon, Sainte-Croix, Castillon), alimentant toute la chaîne de production hydro-électrique et permettant de grands transferts d’eau depuis les territoires alpins vers les territoires littoraux, ainsi que le système de Saint-Cassien qui permet un autre transfert vers les Alpes Maritimes et le Var.

2. Éléments du projet d’arrêté cadre interdépartemental (ACI) relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau en période d’étiage sur les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne.

Le présent arrêté-cadre interdépartemental (ACI) relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau en période d’étiage sur les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne proposé à la consultation est destiné à assurer une meilleure coordination des restrictions des usages de l’eau dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse en complément des dispositifs de gestion de crise définis dans les arrêtés-cadre départementaux et l’arrêté cadre interdépartemental de la région (ACD 04, 05, 06, 13, 83 et 84 / ACI Lez-A(E)ygues-Ouvèze).

3. Modalités de consultation du public

Le projet d’ACI Durance-Verdon-Siagne est soumis à la consultation du public au titre des articlesL. 120-1,L.123-19-1,L.123-19-2 du code de l’environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté, de ses annexes et de la note de présentation, par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-aci-durance-verdon-siagne@developpement-durable.gouv.fr
en précisant dans l’objet du message la mention « Consultation Arrêté Cadre Interdépartemental sécheresse ».