Procédure à suivre
La marche à suivre pour déposer une demande d’agrément ou d’habilitation se fait en fonction du département d’implantation du siège social de l’association.
| Département | Procédure | En savoir plus | |
| 04 | Envoyer la demande à : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence Service Environnement et Risques Avenue Demontzey CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex |
Liste des pièces à fournir | |
| 05 | Envoyer la demande à : Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Politiques Publiques Pôle Coordination et Instruction - Cellule Développement Durable 28 rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex |
Liste des pièces à fournir | |
| 06 | Envoyer la demande à : Préfecture des Alpes-Maritimes Direction de la Réglementation, de l’Intégration et des Migrations Bureau des affaires réglementaires et de proximité 147 route de Grenoble 06286 Cedex 3 NICE |
Liste des pièces à fournir | |
| 13 | Dépôt de la demande par voie électronique : 1 - Créer un compte en ligne sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/ 2 - Déposer la demande via le lien suivant : + Agrément + Habilitation |
Liste des pièces à fournir | |
| 83 | Envoyer la demande à : Préfecture du Var Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Environnement et Forêt Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 83070 TOULON Cedex |
Liste des pièces à fournir | |
| 84 | Dépôt de la demande par voie électronique : 1 - Créer un compte en ligne sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/ 2 - Déposer la demande via le lien suivant : + Agrément + Habilitation |
Liste des pièces à fournir |