Prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement

Prendre en compte la biodiversité de la conception d’un projet à son exploitation

Recommandations sur le contenu du volet naturel d’étude d’impact d’un projet d’aménagement

Communication des données environnementales par les maîtres d’ouvrages

Aide à la définition des mesures ERC

Décisions relatives aux espèces protégées dans le cadre de projets d’aménagements

Les dérogations

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