Présentation du Système National d’Enregistrement (SNE)

Le Système National d’Enregistrement (SNE), opérationnel depuis mars 2011, est le système national pour l’enregistrement des demandes de logement social.

Aujourd’hui, le SNE permet de :

• Enregistrer les demandes et délivrer le numéro unique d’enregistrement,
• Certifier la date de dépôt des demandes et garantir ainsi leur ancienneté,
• Mettre à jour les demandes immatriculées en fonction de l’évolution de la situation personnelle des demandeurs,
• Renouveler annuellement les demandes,
• Radier les demandes, notamment au moment de l’attribution d’un logement,
• Déposer, mettre à jour et renouveler les demandes, en ligne, via le portail grand public,
• Rendre disponibles à l’ensemble des acteurs ayant accès aux données nominatives d’un demandeur les pièces justificatives servant à l’instruction de sa demande : le demandeur n’a ainsi à fournir qu’en un seul exemplaire les pièces constituant son dossier,
• Exploiter, via son infocentre, les données relatives à la connaissance de la demande.