Présentation

Directive "nitrates" et zones vulnérables

La directive européenne "nitrates" du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, en permettant notamment la restauration de la qualité des captages d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et marines. Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs échelles :
programme d’action national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des "zones vulnérables" : arrêté le 30 décembre 2018
et programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent ou renforcent les mesures à appliquer en fonction du contexte régional : Arrêté PAR du 30 janvier 2019
La procédure de révision des zones vulnérables a été engagée en 2020 sur la base de la 7ème campagne de surveillance nitrates. Après une phase de concertation puis de consultation du 10 mai 2021 au 10 juillet 2021, le préfet coordonnateur de bassin a désigné les communes classées en zones vulnérables via l’arrêté n°21-325 du 23 juillet 2021. Par ailleurs, l’arrêté de délimitation des zones vulnérables n°21-329 du 23 juillet 2021 liste les sections cadastrales classées pour les communes classées partiellement par le premier arrêté.
Les arrêtés zones vulnérables sont disponibles sur le site internet du bassin RMC :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021