Pour en savoir plus :
- Agréments de protection de l’environnement :
- Habilitations :
- Habilitations : textes de référence :
- Art L141-3 du code de l’environnement
- Art R141-21 à R141-26 du code de l’environnement
-
Circulaire du 14 mai 2012 pdf - 566.8 ko
relative à l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement et à la désignation d’associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable au sein de certaines instances
- Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)