Parcs nationaux
La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux Parcs Nationaux, Parcs Naturels Marins, et Parcs Naturels Régionaux et ses deux décrets d’application (décret n°2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l’environnement ainsi que le décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l’environnement) ont modifié de nombreuses données relatives aux Parcs Nationaux.
Un territoire est classé « Parc National » par décret en Conseil d’Etat. Il est constitué par deux zones distinctes : un (ou plusieurs) cœur(s) intangibles et une aire d’adhésion. Il est géré suivant une charte, projet de territoire contenant un volet réglementaire opposable aux tiers pour le cœur du Parc et un volet contractuel (orientations de protection de mise en valeur et de développement durable) pour l’aire d’adhésion.
Le cœur est constitué d’espaces terrestres ou maritimes exceptionnels à protéger, fixé par le décret de création du Parc. Un haut niveau de protection est garanti par l’Etat. Certaines activités humaines sont réglementées et organisées afin que la faune, la flore, les milieux naturels et les paysages n’en subissent aucune altération.
L’aire d’adhésion est constituée de tout ou partie du territoire de communes autour du cœur qui ont décidé d’adhérer à la charte du Parc. Sur cette zone, non soumise à une réglementation spécifique, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable prévues contractuellement dans la charte, sont mises en oeuvre.
| La France compte actuellement (fin 2013) 10 Parcs Nationaux.
La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, au patrimoine naturel exceptionnellement riche, en comprend quatre : les Ecrins, le Mercantour, Port-Cros et les Calanques. |
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(>>> carte interactive)
Pour plus de renseignements :
- Parcs Nationaux de France : ⇒ www.parcsnationaux-fr.com
- PN des Ecrins : ⇒ www.les-ecrins-parc-national.fr
- PN du Mercantour : ⇒ www.mercantour.eu
- PN de Port-Cros : ⇒ www.portcrosparcnational.fr
- PN des Calanques : ⇒ www.calanques-parcnational.fr
Base réglementaire
Textes de référence : Code de l’environnement sur www.Legifrance.gouv.fr
- partie législative ⇒ articles L331-1 à L331-29
- partie réglementaire ⇒ articles R331-1 à R331-85