Panorama des concessions hydroélectriques en PACA
La DREAL PACA est, par délégation des préfets de département, autorité concédante pour les exploitations hydroélectriques de plus de 4,5 MW. Sous ce seuil, les exploitations sont gérées sous le régime de l’autorisation par les DDT/M.
Au niveau national et en région PACA, l’hydroélectricité est la deuxième source d’électricité et la première source d’électricité renouvelable. La région PACA est la 3ème région de production hydroélectrique derrière les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie avec une production établie en 2021 à 8 890 GWh.
L’autorité concédante fait partie de l’unité réseaux et énergies renouvelables du service énergie et logement et a pour missions de :
- autoriser les travaux des concessionnaires ou des tiers en lien avec les exploitations
- approuver les autorisations d’occupation du domaine public hydroélectrique
- veiller à la continuité écologique dans les concessions
- veiller au respect des cahiers des charges.
En revanche, elle ne contrôle pas la sécurité des ouvrages hydroélectriques, cette mission étant assurée par le service prévention des risques de la DREAL.
L’autorité concédante gère 37 concessions réparties sur les 6 départements de la région et est en lien avec 6 concessionnaires, le plus important étant EDF. A noter que les concessions hydroélectriques sur le Rhône sont gérées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour les tiers intervenant sur le domaine public hydroélectrique, le premier contact est toujours le concessionnaire.
