Organismes de foncier solidaire
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a créé un nouveau dispositif d’aide pour accompagner les ménages modestes dans leur parcours résidentiel : l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). L’objet de l’OFS est de constituer un parc pérenne anti-spéculatif d’accession à la propriété. Les OFS sont des organismes à but non lucratif : ils ont pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements, destinés à la location ou à l’accession à la propriété de certains publics, à usage d’habitation principale.
Séminaire 2022 des organismes de foncier solidaire (OFS) en PACA
7 novembre 2022
Foire Aux Questions (FAQ) sur les OFS/BRS
16 juillet 2020
Les InfoBrs
7 avril 2020
17 octobre 2019, Séminaire sur les Organismes Fonciers Solidaires
La préfecture et la DREAL PACA ont organisé un séminaire sur les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) le 17 octobre 2019 de 09h00 à 12h30 dans l’Amphithéâtre de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
17 septembre 2019
Etat des lieux des OFS sur le territoire régional
19 juillet 2018