Notre organisation
L’État maître d’ouvrage routier
L’État gère le Réseau Routier National ou RRN (cela n’inclut donc pas les autoroutes concédées, les routes départementales ou communales). L’entretien, l’exploitation et la gestion de ce RRN a été confiée aux Directions Interdépartementales des Routes (DIRMed en PACA).
La maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissement est quant à elle assurée par l’unité de maîtrise d’ouvrage (UMO), placée au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Sous l’autorité du préfet de région, l‘UMO est en charge, d’une part, de la programmation des investissements dans le cadre du CPER (Contrat de Plan État Région) et, d’autre part, du pilotage les opérations d’investissement de développement du RRN de la région, depuis la définition du projet jusqu’à la mise en service de l’opération.
La décision d’engager les études d’une opération routière, puis de la réaliser et de la financer relève du niveau central : une décision ministérielle. Dans ce cadre, l’UMO est chargée de mener à bien les opérations, en concertation avec les collectivités qui financent le projet, avec les acteurs du territoire, et avec les organismes et administrations portant des politiques publiques thématiques sur ces territoires, ou y exerçant des missions de gestion surveillance ou contrôle.
Les opérations de l’UMO sont de natures diverses : création de contournements d’agglomération, sécurisation d’un itinéraire, modification de points d’échange, traitement des points noirs bruit sur routes nationales, etc. Ces opérations peuvent conduire à créer des tronçons de voie en tracé neuf mais, le plus souvent, il s’agit de moderniser le réseau routier existant.
L’UMO représente l’État MOA du RRN. Elle ne s’occupe pas de toutes les routes. Elle s’occupe des opérations d’investissement. Elle ne décide pas des opérations à réaliser, mais est responsable de leur avancement.
Pour chaque opération, une équipe structurée
L’ UMO affecte à chaque opération un responsable (RDO) et un ou plusieurs assistants (ARDO). Ils font appel à des entreprises, dans le cadre de marchés publics, pour les travaux ainsi que pour une partie des études nécessaires. Une équipe est ainsi constituée, regroupant les compétences et connaissances spécifiques à l’opération. La composition de cette équipe évolue au fur et à mesure de l’avancement des études puis des travaux.
Pour garantir la qualité de ses prestations, l’UMO s’est dotée d’un OPC (chargé de l’ordonnancement, du pilotage et de la coordination) et d’un système de management de la qualité.
La MOA constitue une équipe projet, compétence et adaptée, animée par un RDO. Celui-ci coordonne les actions des nombreux partenaires et prestataires. Il contrôle la qualité des productions.
Etapes d’un projet routier
Les projets d’infrastructures nationaux sont soumis aux mêmes règles de droit commun que tout projet d’aménagement. L’Etat se doit d’être exemplaire dans le respect des régles qu’il a édictées. De même pour la passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des études et des travaux.
Entre le moment où un grand projet routier est décidé et le moment où il sera mis en service, il va s’écouler de nombreuses années, à minima 10 à 15 ans. En effet le projet devra faire l’objet de nombreuses phases de concertation et d’études, et obtenir certaines autorisations afin de garantir sa faisabilité technique, environnementale, juridique et financière.
Ce délai sera variable en fonction de l’importance du projet, de sa complexité technique, de l’importance des enjeux environnementaux et de la capacité à en boucler le plan de financement. De nombreuses étapes d’échange avec le public et les acteurs du territoire sont prévues tout au long de ce processus, afin d’adapter au mieux le projet aux attentes et d’en assurer l’acceptabilité sociale.
Les études seront guidées par un principe de progressivité. Elles commencent par la démonstration de l’opportunité du projet routier, se poursuivent par la comparaison de différentes variantes puis par l’étude de plus en plus approfondie de la solution préférentielle.
schéma pages 11 et 12 de 20170912_Instruction Technique VF.pdf sous \10.13.152.150\dreal\Sti\Umo\3.SYSTEME QUALITE SMQ\1.POLITIQUE QUALITE UMO\Instructions et SMQ DIT
Le projet routier s’établit dans le cadre d’une réglementation. C’est une démarche progressive. Le public est régulièrement associé.L’Etat est exemplaire.