MSD

Mission sécurité défense (MSD

En application de l’arrêté du 18 août 2008, et de sa circulaire d’application, relatifs à la désignation des délégués ministériels de zone, le directeur de la DREAL est délégué territorial (DMZ) pour les MTECT et MTE auprès du préfet de la Zone de Défense et de Sécurité (ZDS) Sud, qui comprend depuis janvier 2016 les 21 départements de PACA, de l’Occitanie et de la Corse. En application de l’article D 1313-1 du code de la défense, la DMZ est assistée d’un haut fonctionnaire, adjoint pour la sécurité et la défense et chef de la Mission Sécurité Défense (MSD).

Ses missions

En stricte application de l’instruction du gouvernement du 22 août 2014, la DREAL PACA s’est dotée de deux astreintes dédiées, afin de pouvoir mobiliser une capacité de réponse administrative et technique, en toutes circonstances, au profit d’une part des préfets des 6 départements de la région PACA et d’autre part du préfet de la ZDS Sud.

La DREAL est en lien étroit sur le volet préparation et planification avec l’État-major Interministériel de Zone (EMIZ) Sud, placé sous l’autorité du sous-préfet Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité (SGZDS) Sud, de manière à faire face à l’ensemble des risques naturels, anthropiques et malveillants (menaces) d’ampleur zonale.

La MSD est également impliquée dans la rédaction de l’ensemble des dispositions générales et spécifiques zonales (POLMAR/Terre, NRBC-e, Séisme, Ressources hydrocarbures, CoTRRiM, Inondations, RETAP Réseaux, etc..) relatives à l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) ainsi qu’aux plans de gestion de trafic routier d’ampleur zonale. La MSD participe, en accompagnement des cadres de l’astreinte zonale de la DREAL à tous les exercices zonaux impliquant les MTECT et le MTE.

Situations d’urgence

Lors de situations d’urgence impliquant plusieurs départements, ou des opérateurs des transports comme de l’énergie relevant des MTECT, la MSD vient gréer, en appui du cadre d’astreinte zonale, le Centre Opérationnel Zonal (COZ) lorsque celui est élargi en interministériel.

L’arrêté du 2 juin 2006 fixe à 12 le nombre de Secteurs d’Activités d’Importance Vitale (SAIV), dont 3 pour lesquels les MTE sont coordonnateurs : Energie (électricité, gaz, hydrocarbures et énergie nucléaire), Eau potable et Transports (aériens, maritimes et terrestres).
À ce titre, la MSD, accompagnée ponctuellement d’Inspecteurs des Installations Classées des DREAL PACA, Occitanie ou Corse, participe activement aux visites des Points d’Importance Vitale (PIV) avec la Commission Zonale de Défense et de Sécurité (CZDS) Sud. La MSD réalise également l’instruction préalable des différents plans qui lui sont soumis, en lien avec le Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS) placé sous l’autorité du secrétaire général des MTECT (plans de sécurité d’opérateur, plans particuliers de protection) et elle peut participer à toute autre réunion en lien avec l’IGI 6600 et relative aux Opérateurs d’Importance Vitale (OIV).

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