Mise à jour des SIS en région PACA
L’article R125-47 du code de l’environnement prévoit la mise à jour annuelle des SIS.
Cette mise à jour peut consister en :
- la modification d’un SIS créé précédemment. Cette modification peut conduire à restreindre ou élargir l’emprise d’un SIS existant selon les nouvelles connaissances du sol et du sous-sol (par exemple nouvelles études, travaux de réhabilitation réalisés sur une partie du site)
- la suppression d’un SIS créé précédemment. Cette suppression ne sera réalisée que s’il est démontré que les causes ayant conduit à la création du SIS ont disparu. Par exemple, des travaux de dépollution conduisant à la suppression des pollutions ont été réalisés. Il est également possible selon la nature des substances polluantes, que l’atténuation naturelle conduise à considérer que le site n’est plus pollué ; dans ce cas de nouvelles investigations de terrain devront démontrer l’absence de pollution.
- la création d’un nouveau SIS. Comme suite à la cessation d’activité de sociétés, il peut être porté à la connaissance de l’Etat l’existence de pollution résiduelle sur des terrains. Dans ce cas, un nouveau SIS peut être créé. Par ailleurs, des SIS peuvent également être créés sur des sites anciens dont l’Etat n’avait pas connaissance lors de l’établissement des premiers SIS en 2018-2019.
Le code de l’environnement prévoit la mise à jour annuelle des SIS, toutefois, il est possible qu’aucune modification/suppression de SIS existant ne soit sollicitée, et qu’aucun nouveau terrain susceptible de faire l’objet d’un SIS ne soit identifié.
Département du Var :
L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS dans le cadre de la mise à jour a été signé le 30 juin 2021.
La consultation du public se tient pendant une durée de 2 mois au lien suivant :
http://www.var.gouv.fr/secteurs-d-information-sur-les-sols-actualisation-a9923.htmlLes fiches projet annexées à l’arrêté préfectoral sont consultables au lien ci-dessus.