Mine ou carrière ?
Les notions de MINE et de CARRIÈRE sont des notions juridiques définies par le CODE MINIER. Ce code distingue les substances de mines dont il fixe la liste de façon exhaustive dans son article L111-1.
La distinction entre mine et carrière n’a aucun lien avec le fait que l’exploitation soit souterraine ou à ciel ouvert. On trouve des carrières souterraines et des mines à ciel ouvert. La différence entre mine et carrière dépend de la substance extraite.
Il s’agit de mines si les roches extraites contiennent :
- des combustibles fossiles (houille, lignite, hydrocarbures, liquides ou gazeux…), en Provence Alpes Côte d’Azur : on a exploité de l’anthracite, et du lignite à Gardanne,
- des sels de sodium ou potassium, à Manosque : GEOSEL exploite un gisement de chlorure de sodium,
- des métaux (fer - cobalt, cuivre, or, argent) : on a exploité du cuivre dans les Alpes Maritimes et dans le Var, du plomb chargé d’argent à l’Argentière, de l’aluminium dans le Var et les Bouches-du-Rhône
- des éléments radioactifs (uranium…) : les recherches menées dans la région ont permis d’identifier la présence d’uranium, mais dont la teneur était trop faible pour être économiquement exploitable.
- du soufre, sélénium, tellure, arsenic, antimoine, bismuth,… : on a découvert du soufre dans le Vaucluse, les Alpes de Haute Provence, les Bouches-du-Rhône, et même de l’arsenic à Duranus dans les Alpes Maritimes
- du gaz carbonique.
Tous les autres gisements constituent des carrières
La plupart des carrières actuelles sont exploitées à ciel ouvert. On extrait des argiles près de Salernes dans le Var et de Puyloubier dans les Bouches du Rhône, des ocres et de la pierre de taille dans le Vaucluse, du gypse dans le Vaucluse et les Hautes Alpes, des calcaires dans tous les autres départements pour la fabrication de chaux, de ciments et de matériaux utilisés dans le bâtiment et les travaux publics.
Quelles différences de réglementation ?
Les carrières sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), elles sont soumises aux dispositions du code de l’environnement.
Contrairement aux dispositions du CODE MINIER, le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous sol et peut en disposer librement.
Voir la rubrique dédiée : carrières
Notons que l’extraction de matériaux est également réalisée par des dragages dans les cours d’eau. Ce type d’extraction est régi par la loi sur l’eau. La région compte une vingtaine de dragages.
La remise en état des sites après la fin d’exploitation
- Pour les carrirères
Voir la rubrique dédiée : carrières - Pour les mines
Le code minier exige actuellement, que l’arrêt des travaux s’accompagne de mesures destinées à faire cesser « tous séquelles, désordres et nuisances de toute nature, générés » par les activités minières. Cette disposition est applicable aux exploitations en cours.
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Pour les anciennes mines abandonnées et pour celles dont les exploitants sont défaillants ou disparus (« mines orphelines »), l’État se substitue aux exploitants pour la mise en sécurité des sites au moyen des procédures de travaux d’office et pour limiter les conséquences des anciens travaux.