Méthodologie

Les ERS sont construites en quatre étapes :

  • L’identification du danger grâce à un inventaire exhaustif des émissions et des substances par différentes catégories de rejets (canalisés, diffus, …).
  • L’évaluation de la relation dose-réponse, ayant pour but d’estimer la toxicité des différentes substances émises par l’installation. Pour cela, il est nécessaire d’identifier pour chaque substance une valeur toxicologique de référence.
  • L’évaluation des expositions : il s’agit de recenser les lieux où sont susceptibles de résider les populations, de renseigner et décrire les différents types d’utilisation des ressources (captages d’eau, activités de pêche, chasse, présence de potagers, …) et de modéliser à l’aide de calculs ou à l’aide d’un logiciel la dispersion des polluants.
  • La caractérisation du risque : le but majeur de cette évaluation est une quantification du risque. Dans cette partie, il sera distingué le cas des substances avec seuil d’effets, et les substances cancérigènes.

Ces évaluations de risque sanitaires sont réalisées pour chaque installation au moment de son autorisation ou lors de modifications notables. Cependant, dans certaines zones cumulant plusieurs installations industrielles importantes, il est apparu pertinent de mener ce genre d’étude de manière plus globale, sur une zone plus large mêlant les installations industrielles et les habitations des riverains de ces sites. Nous présenterons ici l’étude réalisée sur la zone de Martigues Lavéra ainsi que les suites données à l’étude de zone de Fos-sur-Mer.
Depuis 2012, un guide d’élaboration des études de zone est disponible.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/drc-guide-etude-zone-v5final101111-1321430999.pdf

Un guide relatif à l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires vient d’être édité en août 2013. Il décrit la démarche d’évaluation permettant l’application de la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des ICPE. Il est disponible à l’adresse suivante : http://www.INERIS.fr/centredoc/drc-guide-ers-2013-v4d-complet-lienscompact-1378197912.pdf

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