Liste de textes d’avril 2025 à juin 2025

Loi no 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Loi no 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rectificatif).

Décret no 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes.

Décret no 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires.

Décret no 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires.

Décret no 2025-572 du 23 juin 2025 modifiant le décret no 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre.

Décret no 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone.

Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Innovation et Démonstration Hydrogène - ID H2 ».

Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers.

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants.

Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

Vous pouvez consulter ces textes ici : https://www.legifrance.gouv.fr