Les PPRT

Les plans de prévention des risques (PPR) sont des documents approuvés par les préfets de département, et qui définissent des zonages réglementaires des territoires soumis à des risques. Créés par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (codifiée dans le code de l’environnement), ils doivent être mis en place autour des sites industriels dits SEVESO seuil haut. Ils doivent permettre, par des mesures d’urbanisme et de construction, de faire cohabiter les installations industrielles et le développement urbain. Afin de résorber les situations les plus difficiles où l’habitat et l’industrie sont très proches, il est notamment possible de prévoir des mesures foncières sur l’urbanisation existante (expropriation et délaissement) dans le cadre du PPRT.
L’originalité du PPRT réside dans un processus participatif d’élaboration fixé par le décret du 7 septembre 2005 ; en effet, le PPRT est préparé par les services de l’État (DREAL/DDT(M)) accompagnés, a minima, des collectivités territoriales concernées, des industriels à l’origine du risque et de représentants du Comité local d’information et de concertation (CLIC) devenant progressivement des Commissions de Suivi de Site (CSS).

Les PPRT dans la région PACA

L’inspection a analysé les études de dangers remises par les industriels exploitant des installations dites SEVESO qui déterminent les risques autour de l’établissement. De ces analyses, sont déduite la cartographie des aléas prenant en compte à la fois la probabilité et l’intensité des accidents susceptibles de se produire sur le site industriel. Ce travail est le préalable pour permettre la prescription du PPRT.
Une fois les PPRT prescrits, la DREAL et les DDT(M) travaillent toujours de concert avec les différents acteurs locaux sur les phases d’association et de concertation des PPRT.
L’association et la concertation sont des phases nécessaires et indispensables à l’élaboration du PPRT. En effet, pour que le plan s’inscrive efficacement dans le territoire, il est important que les acteurs locaux comme les collectivités territoriales, les représentants des associations locales, etc… puissent contribuer à la démarche. Ainsi, l’association permet de réunir l’État, l’exploitant et les acteurs locaux lors des réunions des POA (Personnes et Organismes Associés). Pendant ces réunions, chacun peut donner son avis et aussi formuler des propositions aux services instructeurs. La concertation se distingue par la consultation du plus grand nombre de personnes par l’intermédiaire de plusieurs vecteurs (réunion publique, registre en mairie, sites internet PPRT-PACA et des préfectures) par lesquels chacun peut donner son avis.

Le tableau suivant donne l’état d’avancement des PPRT de la région PACA.