Les PDALHPD en vigueur

Le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) vise à définir les objectifs et les moyens pour aider les personnes fragilisées, sans abri ou mal logées, à se maintenir ou à accéder à des hébergements ou des logements adaptés à leurs besoins.

Le PDALHPD, co-piloté par l’État et le Conseil Départemental, est issu de la fusion du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD instauré par la loi Besson n° 90-449 du 31/05/1990) et du plan départemental accueil hébergement insertion (PDAHI créé par la loi du 25/03/2009 n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion). Cette fusion, instaurée par la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014, génère des évolutions majeures :
- faciliter les parcours de l’hébergement au logement par une meilleure articulation des politiques publiques de ces deux secteurs ;
- lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indécent ;
- renforcer, autour de sa gouvernance, la mobilisation d’une part des acteurs concernés par la lutte contre la pauvreté et la précarité, et, d’autre part, des intercommunalités.

Le PDALHPD doit tenir compte d’interactions multiples avec d’autres documents réglementaires, notamment avec les objectifs et principes des PLH.

La loi égalité citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 renforce l’implication des PDALHPD dans la définition des personnes prioritaires, les politiques d’attribution des logements sociaux et les conditions d’accueil des gens du voyage.

Les PDALHPD en vigueur en PACA :

- PDALHPD des Alpes-de-Haute-Provence :

- PDALHPD des Hautes-Alpes :

- PDALHPD des Alpes-Maritimes :

- PDALHPD des Bouches-du-Rhône :

- PDALHPD de Vaucluse :

- PDALHPD du Var :

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