Les modes d’intervention de l’EPF PACA

Les programmes d’actions foncières se caractérisent par trois niveaux d’intervention au service du projet de territoire et des projets opérationnels qui en constituent, pour partie, sa déclinaison. Chacune de ces démarches doit s’inscrire dans une dynamique d’ouverture à l’urbanisation ou de mise en oeuvre de processus de renouvellement urbain des territoires prévus à cet effet dans les SCoT et les PLU, et à chacun de ces niveaux d’intervention correspond une problématique spécifique et des modalités d’actions particulières des collectivités, ainsi que des propositions d’interventions adaptées de l’EPF PACA.

1. L’anticipation : (le long terme)
   L’objectif est d’agir sur les points clés du projet d’aménagement du territoire (volet foncier des SCOT, PLH,…) et de nourrir les conventions cadre passées avec les EPCI afin d’aboutir à des conventions opérationnelles. Un périmètre assez large est fixé avec les Collectivités pour préparer les opérations d’intérêt général. L’ EPF exerce une veille foncière sur ces périmètres et, par délégation du droit de préemption, régule les prix pour permettre les opérations futures. L’EPF accompagne également les Collectivités pour définir des périmètres plus fins.
2. L’impulsion : (le moyen terme)
   Les périmètres sont plus restreints et le but est de préparer la phase opérationnelle sur des secteurs déterminés. La veille de l’ EPF est plus ciblée (observation, préemption, acquisition d’opportunités et démarche de pré-projet).
3. La réalisation : (le court terme)
   Il faut assurer la maîtrise foncière d’un projet déterminé correspondant aux objectifs de la collectivité (convention opérationnelle de maîtrise foncière) et engager les démarches d’acquisitions (amiables ou DUP-déclaration d’utilité publique-)

Les conventions cadre qui sont passées avec les EPCI visent à couvrir les phases d’anticipation et d’impulsion, tandis que les conventions opérationnelles sont préparées à l’issue d’une démarche de pré-projet et ont vocation à couvrir la phase de réalisation.