Les évolutions et perspectives actuelles :

Le site de Classe 1 de Bellegarde (Gard - France-Dechet /SITA) continue à desservir les industriels concernés de la région Provence Alpes Côte d’Azur du fait de sa vocation inter-régionale confirmée par l’extension intervenue en 1999 pour 30 ans. Sa proximité des pôles industriels des Bouches-du-Rhône limite les distances de transport.
Les nouvelles filières de traitement à signaler en PACA sont constituées par :

• la mise en service, à plein régime, par le Groupe Sarp-Industries à Fos des unités de séchage de boues industrielles et de bio-condensation de déchets liquides organiques,
• la mise en service, depuis 2011, de la destruction par campagne, de fusées de détresse périmées (navigation de plaisance, signalisation diverse, etc.),
• la modernisation de l’unité RTDH à Fos pour la valorisation de déchets hydrocarburés d’origine maritime et terrestre,
• le développement des valorisation-matière et valorisation-énergie dans des cimenteries telles que LAFARGE La Malle (13) et Contes (06) ainsi que le projet en cours chez VICAT à Blausasc (06),
• l’implantation depuis 2006 du centre de prétraitement et valorisation de VALORTEC (Groupe Ortec) à Rognac (13) et de ECO-RS à Berre (13),
• la modernisation des centres de transit de la Société OREDUI (Groupe Sarp-Veolia) à Grasse (06) et la Seyne (83),
• la mise en service de l’unité interne de Sanofi à Sisteron (04) pour l’incinération de solvants usés et de composés organiques canalisés. Un remplacement de cette installation est à l’étude.
  

A la fin 2012, toutes les unités d’incinération de déchets industriels dangereux étaient équipées d’un dispositif de mesures en semi-continu des dioxines (comme demandé par l’arrêté ministériel du 3 août 2010). Ce dispositif, encore appelé « cartouche intégratrice », vise à prendre en compte un échantillonnage reflétant une moyenne mensuelle au lieu de prélèvements ponctuels et moins fiables.

Les cimenteries brûlant des déchets n’ont pas à prendre en compte ce dispositif pour autant que les contrôles sur leurs émissions ne font pas ressortir de problème particulier ; à cette fin, une action nationale de vérifications inopinées s’est déroulée en 2012 (elle a concerné les cimenteries LAFARGE de La Malle (13) et Contes (06), ainsi que VICAT à La Grave de Peille (06).

Situation et évolution des filières
Les études globales de situation des filières en PACA, menées à l’initiative de la région, ont fait ressortir que si la situation du traitement des déchets industriels est globalement correcte, il n’en va pas de même pour les déchets dangereux diffus provenant, en particulier, des ménages, des artisans, des laboratoires, etc. S’y ajouteront les déchets dangereux des activités du BTP, mieux connus à l’issue des planifications en cours.
l’absence d’installation de valorisation de catalyseurs usés (raffinage et pétrochimie),
le manque d’une unité de désorption thermique pour des déchets hydrocarburés, y compris issus de dépollution de sites industriels,
la faiblesse des valorisations des mâchefers issus de l’incinération,
l’absence de valorisation de certains DIB comme le bois, les contenants métalliques ou plastiques, les papiers cartons.
Soulignons le développement de ces nouvelles activités du déchet concrétisé par la création ou la modernisation de centres de transit, pré-traitement et valorisation des sociétés mentionnées ci dessus ; cette activité va de pair avec celle des collecteurs de petites quantités.

Situation et évolution des TTD (Transferts Transfrontaliers de Déchets)
Les déchets objets de TTD doivent respecter une réglementation spécifique selon laquelle les déchets présentant des risques sont soumis à une procédure de notification.
Notre région est essentiellement importatrice de déchets éliminés par incinération et provenant de pays moins bien équipés en ce domaine (Italie, Espagne …) ; à noter que les déchets produits dans les DOM-TOM sont maintenant assujettis à la même procédure administrative (TTD) du fait des escales portuaires. Ils sont traités dans les installations de la région (SARP - Industrie) ; le tonnage importé a été d’environ 7 800 tonnes (référence 2011). A noter que les DOM-TOM gèrent mieux leurs déchets en les transférant pour traitement vers les centres de la métropole.
L’exportation est essentiellement caractérisée par des catalyseurs techniques exportés vers les pays anglo-saxons (pour régénération), des huiles usagées (meilleure valorisation économique), des déchets de démolition d’ateliers d’électrolyse à mercure (mines de sel en Allemagne) ; s’y ajoutent des déchets non dangereux mais soumis à notification comme les bois (non traités) vers des unités de compactage italiennes, et des pneumatiques usagés vers des cimenteries du Maghreb. Le tonnage exporté des déchets dangereux a été de 10 400 tonnes (en 2011 hors bois et pneumatiques).