Les démarches SAGE et contrats de milieu en PACA
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En PACA, des démarches de SAGE (Eaufrance) et de contrats de milieu ont déjà été initiées sur un certain nombre de territoires. D’autres territoires sont identifiés dans le SDAGE 2016-2021 (SI de l’eau Rhône-Méditerranée) comme devant faire l’objet de démarches de SAGE pour atteindre le bon état des eaux, dont celui de la Durance.
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Le SAGE est constitué d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) , dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, d’un règlement fixant les règles permettant d’atteindre ces objectifs, et d’un rapport environnemental. Une fois approuvé, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers : les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD. Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.
Le contrat de milieu est constitué d’un programme d’actions volontaires et concertées et contrairement au SAGE, il n’a pas de valeur juridique.
Les services de l’État (DDT/M et DREAL) et les Établissements publics ont un rôle important à jouer en terme d’appui technique et méthodologique dans la phase d’élaboration du SAGE et des contrats de milieu. Ils ont aussi un rôle essentiel à jouer pour impulser une démarche de SAGE sur un territoire.
Pour aller plus loin :
- le site Gesteau - il comprend notamment une cartographie des démarches en cours et des informations sur leur niveau d’avancement.
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