Le contexte réglementaire
L’article L.125-2 du Code de l’environnement précise que « les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
Cette information est disponible dans les DDRM (dossiers départementaux sur les risques majeurs) établis par les préfets, ainsi que dans les DICRIM (documents d’information communaux sur les risques majeurs) établis par les maires. Ces derniers sont obligatoires pour les communes disposant d’un plan de prévention des risques (naturels ou technologiques) qu’il soit prescrit ou approuvé, ou d’un dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) spécifique PPI (Plan Particulier d’Intervention) approuvé. Les DICRIM sont portés à la connaissance des populations au moins une fois tous les deux ans par des réunions publiques ou tout autre moyen.
En plus de cette information générale, le préfet doit établir des documents d’information pour les populations exposées aux dispositifs ORSEC spécifiques PPI. Les installations ou ouvrages visés par ses dispositifs sont fixés par l’article 1 du décret 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux PPI :
- les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu’elle soit ou non secrète,
- les installations classées SEVESO seuil haut civiles ou militaires,
- les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d’une capacité égale ou supérieure à 15 millions m3 et un barrage ou une digue d’une hauteur d’au moins 20 mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel,
- les ouvrages d’infrastructure liée au transport des matières dangereuses visés par l’article L.551-2 du code de l’environnement,
- les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes dans le cadre d’une activité visée par l’article L. 5139-2 du code de la santé publique.
Les installations et ouvrages concernés
Les communes impactées par des campagnes sont repérées sur les cartes suivantes :
(cartes réalisées par le Cyprès)