Le 15ème séminaire IMPEL à Marseille
L’IMPEL qu’est-ce que c’est ?
Le réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre et l’application du droit de l’environnement (IMPEL) est une association internationale sans but lucratif de droit belge.
Son objectif est de créer l’élan nécessaire dans l’Union européenne pour progresser dans l’application plus efficace de la législation environnementale.
L’une des actions de l’IMPEL est l’organisation du séminaire dont la France est en charge via le BARPI.
Le réseau IMPEL
Le réseau IMPEL, « Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement » (European Union Network for the IMPlementation and Enforcement of Environmental Law), a été créé en 1992 afin d’encourager l’échange d’informations et la comparaison des expériences. Il contribue à favoriser une approche plus cohérente en matière de mise en œuvre du droit de l’environnement. Depuis 1999, ce réseau s’inscrit dans le projet français sur le retour d’expérience des accidents industriels. Pour enrichir la réflexion, indispensable à
l’action de l’inspection dans la prévention et le contrôle des risques, la France via le BARPI organise tous les 2 ans un séminaire pour les inspecteurs européens. Plusieurs cas d’accidents récents y sont examinés. L’analyse des perturbations et des causes profondes avérées ou supposées est approfondie et distingue les plans techniques, humains ou organisationnels.
Un séminaire à Marseille
La 15ème édition du séminaire sur le retour d’expérience des accidents industriels s’est déroulé les 23 et 24 mai 2023 au Parc Chanot à Marseille. Il a accueilli pour la première fois en plus des membres de l’IMPEL des pays de l’UNECE - Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies avec la participation de l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Moldavie et l’Ukraine (6 pays non membres d’IMPEL)
Retour sur le programme du séminaire
Le séminaire a été introduit le 23 mai matin par M. Forest Sébastien Directeur de la DREAL PACA qui salue l’importante participation du réseau des inspecteurs avec 340 inscrits et 30 pays représentés et remercie le BARPI pour l’organisation de cet évènement.
Ces deux journées ont été l’occasion d’alimenter la mémoire collective et de faire le point sur les expériences passées pour mieux anticiper et prendre en compte les risques futurs. Elles ont été rythmés par de nombreuses présentations d’inspecteurs de DREAL de toute la France ainsi que d’inspecteurs étrangers.
Plusieurs ateliers ont été organisés sur les thématiques suivantes :
- l’importance de la gestion des sources dans la récurrence des accidents liés aux déchets avec un focus sur l’incendie de St Chamas présidé par Sébastien Forest de la DREAL PACA
- la vulnérabilité et les enjeux des systèmes d’information avec l’intervention de l’ANSSI présidé par Cédric Bourillet de la DGPR
- la construction, le redémarrage, et les tests avec une intervention du Bureau Enquête Accident Risques Industriels (BEA-RI)
- la surveillance environnementale et la décomposition des produits dans les fumées avec un témoignage sur la situation italienne présidé par Bojan Pockar de l’IMPEL
- l’accidentologie liée aux produits/mélanges incompatibles.
Un discours d’Anne Cécile Rigail cheffe du SRT de la DGPR a clôturé ce séminaire riche en informations et échanges, qui permet de créer de la cohésion entre les inspecteurs.
La carte industrielle de la région PACA
La région PACA compte 95 établissements SEVESO (60 SSH et 35 SSB), dont 70% concentrés dans le département des Bouches-du-Rhône (44 SSH et 22 SSB) et principalement concentrés autour de Fos et de l’étang de Berre. C’est aussi un territoire qui est très concerné par des gros projets d’industrie nouvelle, dans le domaine des énergies renouvelable et la décarbonation de l’industrie existante.
Notre région enregistre chaque année en moyenne entre 110 et 130 évènements incidentels ou accidentelsi. Autant d’évènements qui alimentent la base ARIA du BARPI permettant ainsi d’enrichir et de partager le retour d’expérience auprès de tous les acteurs concernés. Avec en PACA un système de fiches Gravité/Perception (fiche G/P) développées en région pour faciliter la remontée d’information relative aux incidents et accidents sur les sites industriels et qui permet de qualifier et de faire remonter efficacement les évènements survenus sur sites.
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