La rubrique Sites et sols pollués du site internet du MTES
Sur le site internet du MTES, la rubrique dédiée :
- Accès à la rubrique "Sites et sols pollués" - (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites-et-sols-pollues)
Comprenant les thèmes suivants :
-
- Le cadre juridique
- La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
- La stratégie de prévention des risques chroniques
- Les garanties financières
- L’article 173 de la loi ALUR
- La gestion des sites à responsables défaillants
- La gestion des terres excavées
- La gestion des projets d’aménagement sur des sites pollués
- Les métiers relatifs aux sites et sols pollués
- Démarche établissements sensibles