La réglementation

Pour les ESP :

• Loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure.
• Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (transposition en droit français de la Directive 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des États membres concernant les équipements sous pression).
• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.
• Circulaire BSEI n° 06-80 du 6 mars 2006 relative aux conditions d’application de l’arrêté du 15 mars 2000 précité.
  Il convient de noter qu’un projet de loi est en cours de préparation afin de codifier dans le code de l’environnement la loi du 28 octobre 1943.

Pour les ESPT :

• Décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables. Il s’agit du décret de transposition de la directive 2010/35/UE du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables.
• Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l’exploitation des récipients sous pression transportables (dernière modification du 25 juin 2012).
• Arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d’un organisme pour l’application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux récipients sous pression transportables.
• Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Il s’agit de l’arrêté de transposition de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.