La réglementation

Les tours de refroidissement par voie humide font l’objet d’une réglementation spécifique. La nomenclature des installations classées les vise à la rubrique 2921, refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air. Les arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 fixent les prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation et à déclaration. Ces prescriptions ont pour objectif de limiter la prolifération de légionelles dans les circuits de refroidissement.
Ils imposent notamment :
- une analyse méthodique des risques de développement de légionelles prévoyant la réalisation d’un plan d’entretien préventif, de nettoyage et de désinfection et la réalisation d’un plan de surveillance, visant à maintenir en permanence la concentration en légionelles à un niveau inférieur à 1000 UFC/L (unité formant colonie),
- des analyses régulières en légionelles sur les installations,
- un plan d’actions correctives à mettre en œuvre dès que les seuils de certains paramètres sont dépassés.

Des guides sont disponibles pour accompagner les exploitants :
- guide méthodologique pour la réalisation d’une analyse de risque de prolifération de légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air,
- guide technique du CETIAT « Les différents procédés de refroidissement d’eau dans les installations industrielles et tertiaires ».

Ils sont disponibles en téléchargement sur le site de la DREAL PACA :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/tours-aerorefrigerantes-a1272.html

La réglementation est en cours de modification. De nouveaux textes devraient être publiés en 2013.

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