La loi pour la reconquête de la biodiversité,…
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a réformé la gouvernance de la biodiversité en prévoyant au niveau national, un comité national de la biodiversité qui remplace le comité national trame verte et bleue et recentre le Conseil national de protection de la nature sur son rôle d’expertise scientifique, et instaure au niveau régional le comité régional de la biodiversité (CRB).
En Provence Alpes Côte d’Azur, le CRB a été reinstallé en juin 2018 et succède au précédent comité, installé en janvier 2013 et réunion pour la dernière fois en 2015.
L’article L371-3 du code de l’environnement définit la composition, le fonctionnement et le rôle du CRB.
Rôle du CRB
Le CRB constitue le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région.
- Il est associé à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB).
- Il est associé à l’élaboration et à la révision du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Dans ce cadre, il s’assure de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et des éléments pertinents du SDAGE.
- Il peut émettre des propositions ou des recommandations sur tout projet de travaux ou de plans ou de programmes ayant une incidence sur la biodiversité à l’échelle de la région.
- Il est informé par l’Etat et la Région des résultats obtenus par la mise en œuvre du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), puis du SRADDET, en matière de préservation de la biodiversité (notamment sur les enjeux de continuité écologique et leur cohérence avec celle des régions ou pays voisins).
- Il est consulté par l’Etat et la Région, lors de leur élaboration, sur les orientations de programmation financière des contrats de plan Etat/Région et est informé de leur mise en œuvre au moins tous les trois ans.
- Il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par l’agence régionale de la biodiversité.
- Il peut donner son avis sur les projets de documents de planification relatifs aux continuités écologiques avant l’enquête publique. Il veille, en lien avec le comité de massif, à la cohérence avec les enjeux inscrits dans le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif.