L’organisation des acteurs de l’eau
La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau nécessite de concilier l’exercice d’usages de l’eau (eau potable, irrigation, hydroélectricité, eau industrielle, pêche, loisirs) avec à la fois la préservation de sa qualité chimique et biologique, la garantie de la capacité à satisfaire les usages, et la protection contre les inondations.
Ces objectifs concurrents impliquent de multiples acteurs (élus, usagers de l’eau, services de l’Etat) et requièrent une gouvernance spécifique à l’eau, à l’échelle des bassins versants : des syndicats de bassin versant pour assurer l’animation et le portage des démarches permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE.
Par ailleurs, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifie le paysage institutionnel en la matière, en créant une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dite GEMAPI, attribuée aux inter-communalités à partir du 1er janvier 2018. Elle créé par ailleurs le statut d’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) et conforte les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).
Dans ce cadre, le SDAGE vise à conforter les structures porteuses de démarches territoriales et à structurer la maîtrise d’ouvrage pour porter la GEMAPI à l’échelle des bassins versants.