L’information du public sur les visites d’inspection

L’amélioration de l’accès du public à l’information liée à l’environnement est pour la DREAL PACA un enjeu majeur depuis plusieurs années. Anticipant les orientations du plan de modernisation de l’inspection 2004-2007, confirmé par le Programme Stratégique 2008-2012 de l’Inspection des Installations Classées, les rapports de proposition d’arrêtés et les arrêtés préfectoraux sont mis en ligne sur notre site internet dès la fin de 2002. Ils sont désormais aussi accessibles sur le site national de l’inspection ouvert depuis 2007.
Un autre axe d’amélioration est apparu essentiel à la DREAL PACA, au-delà de l’information administrative sur les établissements : mettre à disposition du public l’information sur les résultats des visites d’inspection menées par les inspecteurs des installations classées. Le choix retenu fut de mettre en ligne ceux-ci sur notre site internet. Cette démarche fut réalisée en deux temps : depuis le 1er juin 2006 pour les établissements prioritaires nationaux des Bouches-du-Rhône et depuis le 1er mai 2007 pour tous les établissements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette publication a nécessité une modification profonde du processus d’inspection de la DREAL avec la mise en place d’un nouveau processus d’inspection se basant sur une démarche contradictoire avec l’exploitant, déjà décrite dans l’État de l’Environnement Industriel de 2008.