L’examen annuel de capacité professionnelle
L’examen de capacité professionnelle en transport lourd de marchandises ou voyageurs et de commissionnaire de transport a lieu chaque année le 1er mercredi du mois d’octobre.
L’examen, d’une durée de quatre heures, se compose d’un questionnaire à choix multiples et d’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise.
Le siège du jury d’examen se situe à Marseille pour les candidats domiciliés dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l’Hérault, le Var, le Vaucluse, La Réunion, Mayotte.
Les modalités de l’examen sont précisées :
- pour le transport public routier lourd : par le titre II de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
- pour la commission de transport : par le titre I de l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
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