L’examen annuel de capacité professionnelle
L’examen de capacité professionnelle visant a obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport lourd de marchandises ou voyageurs et de commissionnaire de transport a lieu une fois par an, au mois d’octobre.
L’examen, d’une durée de quatre heures, se compose d’un questionnaire à choix multiples et d’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise.
Les modalités de l’examen sont précisées :
- pour le transport public routier lourd : par le titre II de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
- pour la commission de transport : par le titre I de l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
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