L’évolution de la nomenclature et le rattachement « SEVESO »

La nouvelle nomenclature concernant les activités de transit et de traitement de déchets (décret du 10 avril 2010 et circulaire du 24 décembre 2010) facilite l’implantation de certaines activités de transit - valorisation et, d’autre part, permet de mieux identifier certaines activités de traitement. Les unités de transit et de traitement de certains déchets dangereux présentant les caractéristiques de risque toxicité, d’inflammabilité, etc. sont rattachées au régime « SEVESO » ; cinq unités sont dans ce cas en PACA :

  • transit : SPUR Environnement à Rognac,
  • valorisation RTDH à Fos,
  • élimination : SOLAMAT à Rognac et à Fos et ARKEMA à St Auban.

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