L’arrêté-cadre interdépartemental révisé (ACI)

Prise de conscience des acteurs

La sécheresse de 2022, laquelle avait notamment provoqué le marnage du lac de Serre-Ponçon sur environ 17 m - soit plus de 10 m en dessous de la cote de compatibilité touristique - et des restrictions sur les territoires irrigués par la Durance, a fait prendre conscience à l’ensemble des acteurs de la région de la nécessité d’optimiser la gestion de la pénurie d’eau à l’échelle des ressources stockées des grands lacs artificiels de Serre-Ponçon, Sainte Croix/Castillon et Saint-Cassien du système Durance, Verdon et Siagne.

Les fondements de l’arrêté-cadre interdépartemental révisé

L’arrêté-cadre révisé a été signé le 26 juin 2024 par les préfets des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes- Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.

Le nouveau texte abroge et simplifie la version de 2023. Il ne traite plus que des ressources stockées, des usages économiques et des arrosages spécifiques (correspondant aux arrosages par les collectivités des parcs urbains, îlots de fraîcheur, terrains de sport à usages collectifs et alimentés par la ressource stockée).

Son principal fondement est de rechercher l’optimisation du remplissage des retenues jusqu’au 1er juillet, puis de s’assurer d’une consommation en conformité avec les réserves réglementaires conventionnées avec EDF, concessionnaire de ces grands barrages.

L’optimisation de ce remplissage nécessite un pilotage partagé des usages pendant le printemps. Pour ce faire, l’arrêté s’appuie sur des indicateurs physiques (pluviométrie, état des nappes, débits des cours d’eau et taux de remplissage des barrages notamment) et des seuils nécessaires au déclenchement des différents niveaux de gravité sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) des systèmes hydrauliques de Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien.

Pour la situation de crise, l’arrêté cadre prévoit de préserver les volumes d’eau nécessaires aux besoins prioritaires que sont l’alimentation en eau potable et sanitaire, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles et la préservation des milieux aquatiques.

Enfin, l’arrêté révisé tient compte des efforts d’économie d’eau réalisées en allégeant les restrictions des réseaux d’irrigation modernisés et des industriels dotés d’un plan de sobriété hydrique.

La situation des ressources en eau stockées sera régulièrement présentée aux membres du CREi durant l’été et jusqu’à tous les 15 jours si nécessaire. Cette consultation mettra à la discussion le niveau de gravité de sécheresse constaté et les mesures de restriction à mettre en œuvre en conséquence sur la base des indicateurs de l’ACi. Les préfets des différents départements concernés inscriront ensuite ces niveaux de gravité et les restrictions correspondantes dans les arrêtés sécheresse départementaux.

Nota:Le CREi regroupe en son sein les acteurs de l’eau, notamment la Région, les Départements et les établissements publics territoriaux de bassin, les commissions locales de l’eau, les représentants des activités économiques dont ceux de l’agriculture, de l’industrie et du tourisme, les opérateurs comme EDF et la Société du canal de Provence, les associations d’irrigants et de protection de la nature, l’Etat et ses établissements publics.

Une démarche en plusieurs temps

Une première version de l’Arrêté Cadre interdépartemental (ACi) a été signée le 22 juin 2023 par les préfets de la région. Parallèlement, un travail d’approfondissement des indicateurs et seuils permettant d’évaluer plus précisément les différents niveaux de la situation de sécheresse a été initié en concertation avec l’ensemble des membres du comité ressource en eau interdépartemental (CREi).

Le préfet des Bouches-du-Rhône, préfet coordonnateur de l’arrêté, a successivement présidé trois comités, les 18 décembre 2023, 19 mars et 2 mai 2024, qui ont permis d’aboutir à un compromis entre les différents usagers sur les évolutions de l’ACi à mettre en œuvre.

Le projet d’arrêté a ensuite fait l’objet d’une consultation du public entre le 29 mai et le 20 juin 2024 dont une synthèse est en ligne sur les tous les sites de l’Etat dans les départements de la région et sur le site de la DREAL.