Introduction
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Points clés :
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l’environnement », dite « Grenelle 2 », le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est devenu le document pivot en matière d’aménagement durable et d’urbanisme de projet.
Cependant, la région connait, de manière générale, un retard sur l’état d’avancement des démarches d’élaboration de SCoT en raison d’une coopération intercommunale récente et d’une forte densité urbaine du littoral qui rend difficile l’émergence de pôles urbains structurants.
Malgré cela, les 29 territoires de SCoT concernant plus de la moitié du territoire régional (629 communes) et étant situés dans les territoires les plus peuplés permettent de couvrir un peu plus de 4 700 000 habitants, soit plus de 90% de la population de la région.
Concernant les documents d’urbanisme de niveau communal, plus du tiers des communes de la région sont dotées de documents d’ancienne génération : les plans d’occupation du sol, alors que la loi SRU de 2000 les a remplacés par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), qui doivent refléter un projet d’aménagement et de développement durable de la commune.
La plupart de ces documents font l’objet d’une évaluation environnementale, en raison de leurs impacts potentiels sur les espaces naturels et agricoles, et sur toutes les autres composantes de l’environnement (énergie, eau, air, risques…).
Les acteurs locaux s’engagent cependant, de manière croissante, dans les démarches de projet exemplaires liées au plan Ville durable du Ministère en charge de l’environnement, comme le montrent les exemples des communes engagées dans l’appel à projet national ÉcoQuartier ou la forte mobilisation des collectivités de la Région concernant l’appel à projet transport en commun en site propre.
Chiffres clés
- 2 (Directives territoriales d’aménagement (DTA)) sur le périmètre des départements des Bouches-du Rhône et des Alpes-Maritimes
- 29 périmètres de SCoT assurant une bonne couverture de la région sauf sur les zones les moins peuplées
- Plus du 1/3 des communes de la région sont dotées de "plans d’occupation du sol", documents d’urbanisme ancienne génération, alors que la loi SRU de 2000 les a remplacé par les Plans Locaux d’Urbanisme
- une trentaine de projets d’ÉcoQuartiers et 2 ÉcoCités (Marseille-Euroméditerranée et Nice-Plaine du Var)(Marseille-Euroméditerranée et Nice-Plaine du Var)