Instances consultatives
La liste des instances consultatives régionales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, mentionnée à l’article L. 141-3 du code de l’environnement, est établie comme suit :
1. Instances consultatives à vocation généraliste :
- Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Les conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement
2. Instances consultatives à vocation spécialisée :
- Les comités de bassin
- Les commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural
- Les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers
- Les comités régionaux trames verte et bleue
La liste des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable mentionnée à l’article L. 141-3 du code de l’environnement est établie comme suit :
- Les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
- Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
- Les commissions départementales d’orientation de l’agriculture.
- Les commissions départementales d’aménagement foncier.
- Les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.
- Les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.