Instances consultatives

La liste des instances consultatives régionales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, mentionnée à l’article L. 141-3 du code de l’environnement, est établie comme suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste :

  • Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
  • Les conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement

2. Instances consultatives à vocation spécialisée :

  • Les comités de bassin
  • Les commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural
  • Les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers
  • Les comités régionaux trames verte et bleue

La liste des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable mentionnée à l’article L. 141-3 du code de l’environnement est établie comme suit :

  • Les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
  • Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
  • Les commissions départementales d’orientation de l’agriculture.
  • Les commissions départementales d’aménagement foncier.
  • Les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.
  • Les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.


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