Comité Régional de l’Énergie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Quels sont les membres du CRE de Provence-Alpes-Côte d’Azur ?

  En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le CRE est composé de :

  • Collège n°1 - État (6 membres) : Préfet de Région, ADEME, DREAL, DRAAF, DDTM13 et DDT04
  • Collège n°2 - Élus de la Région (9 membres)
  • Collège n°3 - Élus locaux (15 membres)
  • Collège n°4 - Acteurs économiques du secteur de l’énergie (10 membres)
  • Collège n°5 : Société civile (5 membres)

  La liste complète des membres figure dans l’arrêté n°2024-161 portant composition du Comité régional de l’énergie Provence-Alpes-Côte d’Azur, pris conjointement par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional.

• Textes fondateurs du CRE

  Les Comités Régionaux de l’Énergie sont l’objet d’un cadrage réglementaire précis, issu de la Loi Climat et Résilience ainsi que de la Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

  • LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – Article 83
  • Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie
  • LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Article 15
    
    En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le cadre régional est fixé par un Règlement intérieur ainsi qu’un arrêté de composition du Comité.
  • Règlement intérieur du Comité Régional de l’Énergie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Arrêté conjoint de nomination des membres du Comité Régional de l’Énergie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Première réunion : Installation du CRE

Lundi 2 octobre a eu lieu dans les salons d’honneur de la Préfecture de Région l’installation du Comité Régional de l’Énergie de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRE).

• Sujet de la réunion

  36 des 45 membres titulaires ont répondu présents à l’invitation de Christophe Mirmand, Préfet de Région, et Renaud Muselier, Président de la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président de Régions de France.
  La réunion, animée conjointement par la DREAL PACA et la Région Sud, a permis de : rappeler la raison d’être du Comité Régional de l’Énergie, de valider le Règlement Intérieur et d’aborder le premier sujet de travail du Comité : les zones d’accélération EnR, sur lesquelles un avis du Comité est attendu courant 2024.

• Support de réunion

  
  Retrouvez ici le diaporama présenté lors de cette réunion ainsi que le communiqué de presse.

Deuxième temps-fort : Le vote sur l’avis relatif aux zones d’accélération des EnR

Initialement prévue le 23 mai 2024, la deuxième réunion du Comité Régional de l’Énergie n’a pu se tenir en présentiel. Trois wébinaires techniques ont préparé une consultation électronique en juillet 2024.

• Un avis à donner : les zones d’accélération sont-elles suffisantes à l’échelle régionale ?

  Tel que le précise l’article 15 de la loi du 10 mars 2023, le Comité Régional de l’Énergie émet, après sollicitation par les référents préfectoraux, un avis qui porte sur l’étude de la suffisance des zones d’accélération identifiées au niveau régional pour l’atteinte des objectifs régionaux en matière de développement de la production d’énergies renouvelables.
  
  Quelles implications selon la conclusion de l’avis ?

  • en cas de suffisance des zones d’accélération : les communes pourront identifier, sous certaines conditions et pour certaines filières d’énergies renouvelables, des zones d’exclusion des énergies renouvelables
  • en cas d’insuffisance des zones d’accélération : les communes seront invitées à identifier des zones d’accélération complémentaires, dans un délai de trois mois, afin de tendre vers l’objectif régional.

  Comment comparer les zones d’accélération aux objectifs régionaux ?

  • Dans un premier temps il a fallu traduire les zones d’accélération, filière par filière, en un potentiel d’énergies renouvelables (en puissance ou en productible). La cartographie des zones d’accélération telles que remontées par les communes au printemps est affichée sur la page internet dédiée aux zones d’accélération.
  • Dans un second temps, ces potentiels ont été comparés aux objectifs à 2030 restant à réaliser du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

  Un processus partenarial malgré des délais contraints
  
  La méthodologie et le calcul de conversion ont été développé par la DREAL PACA, en lien avec la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, et les autres DREAL de France.
  Les membres du Comité Régional de l’Énergie ont également été associés aux principales étapes, via la tenue de 3 wébinaires d’échanges techniques.

  • le 25 avril : présentation et discussions autour de la méthodologie construite pour chaque filière et sous-filière d’énergies renouvelable
  • le 16 mai : présentation et discussion autour des résultats des calculs et de la première version de l’avis
  • le 9 juillet : échange autour de l’avis soumis au vote des membres du Comité, dont le diaporama est disponible ici.

  Quels sont les résultats du calcul et la teneur de l’avis ?

  • Les calculs appliqués à la méthodologie créée pour l’exercice montrent une insuffisance quantitative certaines des zones d’accélération pour atteindre les objectifs régionaux, et ce, pour toutes les filières concernées.
  • L’insuffisance des zones entraîne un nouveau délai pour l’identification de zones complémentaires. Cela peut être vu comme une opportunité pour embarquer de nouvelles communes dans la démarche, pour intégrer les contributions reçues hors-délai, pour poursuivre la sensibilisation et la communication au plus près des territoires et pour tendre vers une plus grande diversification des zones d’accélération, en faveur notamment de la méthanisation, de la géothermie / thalassothermie ou du solaire thermique.

  Quel est le degré d’atteinte des objectifs régionaux ?

  	Résultat (fourchette haute)	Atteinte du SRADDET	Avis soumis au vote
  Hydroélectricité	9,6 GWh/an	5% ( 180 GWh/an)	insuffisant
  Éolien Terrestre	8,8 MW	<2 % (500 MW)	insuffisant
  Photovoltaïque	1841 MW	19 % (9761 MW)	insuffisant
  Solaire thermique	41 GWh/an	5 % (836 GWh/an)	insuffisant
  Bois énergie	248 GWh/an	58% (423 GWh/an)	insuffisant
  Méthanisation	326 GWh/an	24% (1339 GWh/an)	insuffisant
  Géothermie	259 GWh/an	11 % (2304 GWh/an)	insuffisant

• Deux sujets à voter

  Le Comité Régional de l’Énergie est sollicité du jeudi 27 juin au lundi 15 juillet par voie électronique pour voter sur les deux points suivants :

  • la modification des articles n°4, 7 et 10 du Règlement intérieur, afin de les rendre compatibles avec l’arrêté conjoint de composition du Comité, paru le 28 juin 2024. Les modifications permettent de passer d’une composition "nominative" à une composition par "structure" (hors Collège n°2 - Élus régionaux), afin de fluidifier la représentation des membres du CRE en cas de changement d’interlocuteur.
  • l’avis questionnant la suffisance des zones d’accélération des énergies renouvelables.

• Vote n°1 : Modification du Règlement intérieur

  
  Nombre de votants : 26 membres sur 45, soit 58%
  Répartition collégiale des votants :
  Collège n°1 État : 50% (3/6)
  Collège n°2 Région : 44% (4/9)
  Collège n°3 Collectivités : 53% (8/15)
  Collège n°4 Acteurs économiques : 70% (7/10)
  Collège n°5 Société civile : 80% (4/5)
  
  Résultats :
  POUR : 24
  CONTRE : 1
  ABSTENTION : 1
  
  La Modification des articles 4, 7 et 10 du Règlement intérieur est adoptée. Téléchargez le Règlement intérieur mis à jour.

• Vote n°2 : Avis questionnant la suffisance des zones d’accélération pour l’atteinte des objectifs régionaux

  
  Nombre de votants : 26 membres sur 45, soit 58%
  
  Répartition collégiale des votants :
  Collège n°1 État : 67% (4/6)
  Collège n°2 Région : 22% (2/9)
  Collège n°3 Collectivités : 53% (8/15)
  Collège n°4 Acteurs économiques : 80% (8/10)
  Collège n°5 Société civile : 80% (4/5)
  
  Résultats :
  POUR : 23
  CONTRE : 1
  ABSTENTION : 2
  
  L’avis montrant l’insuffisance des zones d’accélération des énergies renouvelables au regard des objectifs régionaux est également adopté. Téléchargez l’avis.