Informations générales sur les SIS
Afin de garantir l’absence de risque sanitaire pour les occupants des futures constructions et favoriser la réalisation des projets, il est indispensable que les projets d’aménagement intègrent, dès leur conception, le risque de pollution des sols et des eaux souterraines ainsi que les opérations de dépollution nécessaires pour rétablir la compatibilité entre l’état des sols et l’usage envisagé.
Dans cet objectif, la loi « ALUR » prévoit que « l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. » (article L125-6 du code de l’environnement). Il est important de souligner que seuls les sites pour lesquels une pollution est avérée sont concernés.
Pour plus d’information :
Comme suite aux différentes questions posées par les propriétaires/copropriétaires des parcelles concernées par des projets de SIS lors de la création des SIS en région PACA, un document présentant des éléments de réponse aux points soulevés a été rédigé et est disponible au lien suivant :
Ce document sera actualisé dès que des questions dont la réponse n’a pas encore été apportée seront posées.Ce dispositif est un outil d’information à destination des acquéreurs ou locataires afin que ces derniers soient conscients de l’état des sols des terrains qu’ils occupent ou souhaitent acheter. Chacun pourra vérifier si une parcelle est concernée sur le site http://www.georisques.gouv.fr/ et la liste des SIS sera annexée au Plan local d’urbanisme des communes.
Par ailleurs, tout aménageur porteur d’un projet de construction devra prendre en compte les pollutions présentes et faire attester de la mise en œuvre de mesures de gestion dans ses demandes d’autorisation (permis de construire ou d’aménager). Forts de l’absence de risque sanitaire prévue, les maires pourront délivrer en connaissance de cause les autorisations de construire.