Gestion des pièces justificatives dans l’espace de stockage

L’outil i-CITES permet aux demandeurs de permis et certificats de conserver des documents sous forme numérisée dans un espace de stockage. Ces éléments peuvent ensuite être sélectionnés au cas par cas pour être intégrés en tant que pièces justificatives dans chaque dossier de demande.

Dans cet espace de stockage, il est préférable de charger chaque pièce justificative séparément plutôt qu’un fichier unique comprenant tous les éléments à la suite. En effet, la taille de votre espace est limitée à 1Mo par fichier et à 10Mo au total.

L’outil constituant également une base de données d’archivage, il est nécessaire d’identifier le type de document avec la liste déroulante, par exemple :

• "Documents CITES : permis d’importation" pour un permis d’importation
• "Traçabilité : factures – attestations de cession – autres" pour une facture ou une attestation de cession
• "Demandeur : mandat" pour une procuration ou un mandat
• "Réglementation nationale : autorisation préfectorale" pour un certificat de capacité ou une autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage
• "Réglementation nationale : registre" pour un registre des entrées et sorties d’un élevage
  etc.

La taille de l’espace de stockage étant limitée, il est important de veiller à en supprimer les pièces inutiles.

Vous pouvez consulter la fiche pratique Gérer mon espace de stockage.