FONDS VERT 2024 : Mesure "Recyclage foncier" en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, dit « Fonds Vert », prolonge depuis 2023 le dispositif Fonds Friches précédemment déployé dans le cadre de France Relance. La mesure « Recyclage foncier » du Fonds Vert accompagne les opérations d’aménagement sur des sites en friche et contribue ainsi à la réduction de l’étalement urbain et la limitation de l’artificialisation des sols
OBJET DE LA MESURE
Les projets ciblés sont des opérations d’aménagement qui interviennent sur un terrain en friche, et présentent un déficit après recherche de tous les financements et leviers d’optimisation possibles. Chaque projet sera notamment apprécié au regard de la pertinence de sa localisation, de son insertion urbaine et paysagère et des orientations d’aménagement durable et de transition écologique qu’il porte.
Les candidatures doivent répondre aux éléments de cadrage précisés :
- dans le cahier d’accompagnement national de cette mesure (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe3_Friches.pdf)
- dans les modalités régionales téléchargeables ci-dessous, qui précisent les attendus en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Parmi ces orientations régionales, il est précisé qu’une attention particulière sera portée :
- aux opérations appuyant la production de logements, et plus particulièrement la production de logement social dans les communes déficitaires ;
- aux opérations de requalification des zones économiques en partie vacantes ou délaissées ;
- aux opérations permettant l’accueil de nouvelles industries sur des sites artificialisés délaissés.
La localisation d’opérations en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) fera partie des critères de priorisation, au regard de l’objectif d’atteindre 15 % des crédits Fonds Vert sur ces secteurs.
COMMENT CANDIDATER ?
Les porteurs de projets d’opérations de recyclage de friche sont invités à déposer leur demande de subvention le plus tôt possible dans l’année. Deux premières levées de candidatures sont prévues le 15 mars 2024, puis le 1er mai 2024 afin de sélectionner, avant l’été 2024, des premiers lauréats en commission d’attribution.
D’autres levées de candidatures pourront avoir lieu le 15 juin puis le 1er septembre 2024 au regard des crédits disponibles et des sélections déjà réalisées.
Le cadre national de déploiement de cette mesure du fonds vert, ainsi que les liens vers les formulaires de demande de subvention sont disponibles sur la plateforme Aide Territoires :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches