FONDS VERT 2023 : lancement de la mesure "Recyclage foncier" en Provence-Alpes-Côte d’Azur

La mesure « Recyclage foncier » du Fonds Vert pérennise le Fonds friches déployé dans le cadre de France Relance en 2021 et 2022.

Cette mesure permet aux porteurs de projets qui interviennent dans le recyclage de friches d’atteindre l’équilibre économique de leur opération, sous réserve d’une maturité suffisante du projet et d’un déficit d’opération avéré malgré des recherches d’optimisation et de financements.

Pour savoir si vous êtes éligibles à cette mesure, il vous faut prendre connaissance de deux documents :
- le cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs de la mesure « Recyclage des friches » du Fonds Vert, disponible ici :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/9d1d-recycler-les-friches/
- les modalités régionales de mise en œuvre de cette mesure, téléchargeables ci-dessous.
Ces dernières précisent notamment les critères de hiérarchisation et de sélection des dossiers.

A qui s’adresse cette mesure ?

Les maîtres d’ouvrage d’un projet de recyclage foncier de friche peuvent déposer une demande de subvention leur permettant d’équilibrer le bilan économique de leur opération, sous réserve qu’ils remplissent les conditions énoncées dans le cahier d’accompagnement national, notamment :
- le caractère de « friche » du site
- la maturité suffisante du projet (bilan d’aménagement et processus opérationnel stabilisés)
- la justification argumentée d’un déficit ultime
- la bonne compatibilité de leur demande de subvention au régime d’aides d’État.

Tout dossier doit joindre un bilan prévisionnel détaillé de l’opération d’aménagement, où les recettes et dépenses indiquées relèvent bien du porteur de projet qui dépose la candidature.
Ce bilan fera apparaître le tour de table financier déjà réalisé, et pointera les postes de dépenses ciblés par la demande de subvention.
Important : les postes de dépenses susceptibles d’être subventionnés par le Fonds vert ne doivent pas avoir démarré avant la date de dépôt de la candidature, mais doivent permettre un engagement des crédits du Fonds Vert d’ici fin 2023. Ces dépenses doivent par ailleurs être soldées avant fin 2026.

Modalités de candidature et de sélection

Pour bénéficier d’une subvention au titre du Fonds vert 2023 sur la mesure Recyclage des friches, les dossiers doivent répondre aux conditions d’éligibilité et avoir été sélectionnés par le Préfet de région à l’issue d’une instruction technique, dans le respect des conditions décrites et de l’enveloppe disponible.
Les candidatures relevant de friches polluées sur d’anciens sites ICPE ou relevant du Code Minier seront instruites spécifiquement par l’ADEME.

Sur la base des éléments transmis dans le dossier de demande de subvention, les services instructeurs pourront, le cas échéant, demander des compléments au porteur de projet, et ce pendant toute la phase d’instruction du dossier.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les dossiers éligibles seront appréciés au regard de 3 critères :
-  la nature du programme : si tout type de programmation reste possible, une attention particulière sera portée aux opérations de logements sociaux situés en commune déficitaire, ou aux opérations de requalification de zones économiques en partie vacantes ou délaissées ;
- l’adéquation du projet à son contexte, notamment dans la pertinence de sa localisation et sa réponse à des besoins identifiés ;
- les orientations d’aménagement durable et de transition écologique portées par le projet.

Quand et comment candidater ?

Les porteurs de projets d’opérations de recyclage de friche sont invités à déposer leur demande de subvention le plus tôt possible dans l’année, sur la plateforme nationale « démarches simplifiées » :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, des levées de candidatures sont prévues au 15 mars 2023, puis au 1er mai 2023.
Une dernière levée des candidatures pourra avoir lieu au 1er septembre 2023 au regard des crédits encore disponibles et des sélections déjà réalisées.

En tout état de cause :
- la liste des lauréats ne sera définitive que fin 2023 quelle que soit la date de dépôt des dossiers ;
- les demandes qui arriveront après le 1er septembre ne pourront pas bénéficier d’une subvention au titre de l’année 2023, au regard des délais d’instruction et des modalités liés à l’écriture des conventions de subvention.