Fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes employés dans les équipements de climatisation et de réfrigération sont de puissants gaz à effet de serre.

Pour comparaison, l’émission de tout le gaz contenu dans un climatiseur individuel de moyenne taille (environ 2kg de fluide) est équivalente aux émissions d’une voiture qui parcourrait 40 000 km, c’est-à-dire le tour du monde.

Sauf dérogation, la mise sur le marché et l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone est interdite.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/substances-impact-climatique-fluides-frigorigenes

Textes de référence

Au niveau européen :
- Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- Règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés

Au niveau national :
- Section fluides frigorigènes du code de l’environnement (articles R.543-75 à R.543-123)
- Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
- Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802
- Formulaire à utiliser en tant que fiche d’intervention et BSD pour les fluides frigorigènes (Cerfa n° 15497*02)

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