F09323P0376 : Défrichement pour aménagement d’un lotissement
Commune(s) du projet : Bagols-en-Forêt (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : GARCIN Alain
Dossier reçu le : 22/12/2023
Dossier complet le : 22/12/2023
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : GARCIN Alain
Dossier reçu le : 22/12/2023
Dossier complet le : 22/12/2023
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale