F09323P0372 : projet de création d’un forage d’une profondeur de 100m à usage autres qu’AEP
Commune(s) du projet : Sanary sur mer (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 27a
Pétitionnaire : Mr DOUCEDE Bruno
Date de réception : 18/12/2023
Dossier complet le : 26/12/2023
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale